Zoom sur le permis de louer immobilier

Zoom sur le permis de louer immobilier

Afin de lutter contre les marchands de sommeil, certaines communes ont mis en place un permis de louer. Dans certains quartiers de Saint-Denis, Calais, Clichy ou encore Aubervilliers, les bailleurs doivent désormais demander une autorisation avant de proposer leur bien à la location. Qui est concerné par ce permis de louer ? Pourquoi demander une telle autorisation ? Et surtout comment l'obtenir ?

Le but : lutter contre la location de logements insalubres

La multiplication de la location de logements insalubres, dans certaines communes, ces dernières années, a poussé le gouvernement à agir. Depuis 2014, la loi ALUR a instauré un permis de louer pour certaines villes, concernées plus massivement par ce fléau. Pour l'obtenir, les bailleurs doivent demander une autorisation de location en mairie. Le but de cette mesure : réduire le nombre de logements insalubres en location. Le ministère du Logement répertorie plus de 450 000 logements indignes sur tout le territoire. Un vrai fléau pour les ménages à revenus modestes souvent contraints d'accepter la location d'une habitation non conforme. 

Une poignée de villes concernées

Plusieurs communes ont déjà mis en place ce permis de louer depuis plusieurs années. C'est notamment le cas de Calais, Clichy, Pierrefitte-sur-Seine, Libourne, Béziers ou encore Chateaurenard. Plus récemment, Saint-Denis et Aubervilliers ont suivi la tendance. Pourquoi ces villes en particulier ? Car elles comptent un grand nombre de logements vétustes et anciens, que certains marchands de sommeil peu scrupuleux n'hésitent pas à louer.

Une démarche payante pour les bailleurs 

Les propriétaires qui souhaitent proposer leur logement à la location doivent préalablement obtenir une autorisation de louer. Il leur suffit de remplir le formulaire adapté et de le faire parvenir à la mairie dans les 15 jours qui suivent la mise en location. Ce permis de location doit être renouvelé à chaque nouvelle mise en location. Il est payant pour les bailleurs, qui doivent débourser entre 60 et 120€ selon les communes pour l'obtenir. Si le logement est jugé non conforme, et qu'ils n'obtiennent pas l'autorisation de location, les bailleurs s'exposent à une amende de 5 000 à 15 000€ en cas de récidive. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre commune est concernée par une telle mesure.

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