Signature électronique du contrat de réservation : c'est possible ?

Signature électronique du contrat de réservation : c'est possible ?

Vous êtes sur le point d'acquérir un bien neuf en VEFA. Première étape du processus de vente : la signature du contrat de réservation. Ce contrat, qui vous assure un bien dans le programme immobilier neuf de votre choix en échange d'un dépôt de garantie, est une étape importante avant la signature du contrat de vente définitif. Si le papier est toujours la norme, la signature électronique se développe de plus en plus. Une innovation qui deviendra bientôt la tendance. 

Innovant, sécurisé et écologique... La digitalisation du processus de vente VEFA est en marche. De la rédaction du contrat de réservation à la signature du contrat de vente définitif, les acheteurs ont désormais la possibilité de troquer le bon vieux papier contre une version électronique. 

La signature électronique du contrat de réservation : tout dépend du promoteur

Lors de l'achat d'un logement neuf, la première étape décisive est la signature du contrat de réservation. Le promoteur s'engage alors à vous réserver le bien et à conclure la vente à une date précise en échange d'un dépôt de garantie. Ce dernier est inférieur à 5% de la valeur totale du bien. Ce contrat doit obligatoirement mentionner quelques éléments importants tels que le prix prévisionnel, la date prévisionnel de signature du contrat de vente chez le notaire, une date de livraison, une annexe technique ainsi qu'une description détaillée de votre logement. Certains promoteurs proposent désormais la rédaction et la signature électronique de ce contrat, ainsi que le suivi en ligne du dossier d'acquisition du bien. Si cette tendance n'est pas encore la norme, les tests se multiplient chez les promoteurs. Les groupes Pichet, Quartus, Bricqueville ou encore Constructa commencent à digitaliser entièrement le processus de vente. 

Grace à la technologie LegaLife, le promoteur n'a qu'à répondre à quelques questions pour voir le contrat de réservation se créer automatiquement. La signature du contrat de réservation et de ses annexes se fait alors électronique ment et en quelques clics. De même pour la notification SRU,encadrant le délai de rétractation. Elle est envoyée par lettre recommandée électronique, grace à AR24, solution de recommandé électronique utilisée par des milliers de notaires tous les jours. 

Signature électronique du contrat de réservation VEFA

Plusieurs types de signatures électroniques

Si LegaLife propose une solution toute prête aux promoteurs, d'autres ont développé leurs propres outils. Bouygues Télécom ou encore Sogeprom ont développé leur propre plateforme, permettant la signature électronique des contrats. Selon les promoteurs, plusieurs types de signatures électroniques du contrat de réservation se développent : signature avec confirmation par SMS, signature électronique sur tablette au cabinet du promoteur ou à distance ou signature depuis une application disponible sur ordinateur ou smartphone, comme avec LegaLife. 

Le client est ainsi guidé étape par étape : signature du contrat de réservation, suivi du recommandé et du délai de rétraction et notification pour le versement du dépôt de garantie. Les acheteurs peuvent alors y télé charger les pièces justificatives et consulter le contrat ainsi que toutes ses annexes. 

La signature du contrat de réservation VEFA

Le processus de vente en VEFA se digitalise

C'est tout le processus de vente en VEFA qui se digitalise. La start-up LegaLife a donc mis au point une plateforme permettant de digitaliser la signature du contrat de réservation mais également la signature du contrat de vente et toutes les autres étapes de la vente en VEFA. L'acheteur peut alors réserver son appartement neuf, en ligne, depuis le bureau du promoteur. En plus d'être écologique, la démarche permet également de gagner du temps. Du plan de masse au plan de son appartement, l'acheteur peut consulter en ligne le contrat et ses annexes et être notifié des différentes actions à mener ou rendez-vous avec le promoteur ou le notaire, et ce jusqu'à la livraison du bien et la remise des clés.

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