Taxe habitation : à qui va profiter l’exonération ?

Taxe habitation : à qui va profiter l’exonération ?

La taxe habitation est un impôt que sont tenus de payer les propriétaires et les locataires de biens immobiliers. Elle est encaissée par la commune et le département dans lequel se trouve le bien immobilier, et permet surtout d’améliorer la qualité des équipements collectifs. Certaines personnes peuvent être exonérées de la taxe, mais seulement sous certaines conditions.

Exonération de la taxe habitation

Toute personne disposant de locaux meublés qui sont affectés à une habitation se trouve dans l’obligation de payer une taxe habitation. Il peut s’agir d’un locataire ou d’un propriétaire d’immeuble, d’appartement neuf, de chalet, ou autres. Il existe des personnes qui sont exonérées de la taxe. C’est le cas par exemple des contribuables qui sont âgés de plus de 60 ans et qui disposent d’un revenu inférieur à un certain plafond. C’est le cas également pour les veufs avec un revenu inférieur à certain plafond, ainsi que pour les titulaires de l’allocation supplémentaire qui a été versée par le Fonds vieillesse. Les allocataires atteints d’invalidité ou d’infirmités et qui ne se trouvent (par conséquent) pas dans les possibilités de subvenir à leurs nécessités sont également exonérés de la taxe habitation.

La taxe habitation pourrait-elle être supprimée ?

La taxe habitation offre la possibilité de financer les différents services mis en place par la commune dans le but de rendre service aux habitants, mais aussi d’améliorer la qualité des équipements collectifs. L’exonération ne peut profiter qu’aux personnes se trouvant dans les conditions énumérées un peu plus haut. Toutefois, il est possible de bénéficier d’une diminution de la taxe habitation. Cette possibilité est offerte aux contribuables qui disposent d’un revenu de référence de l’année précédente qui peine à dépasser un certain plafond. À savoir également que ce plafond doit être fixé en fonction de la situation familiale de l’intéressé. Le nouveau gouvernement prévoit une exonération ou une réduction de la taxe habitation sous certaines conditions pour certains foyers. Si les choses se passent comme prévu, les foyers avec un revenu annuel inférieur à 20.000 euros par part fiscale (soit 80 % des Français) ne seront plus tenus de payer l’impôt concernant leur logement. Un projet qui devrait se concrétiser d’ici 2020.

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