Achat d’un logement neuf : réduisez votre taux de TVA !

Achat d’un logement neuf : réduisez votre taux de TVA !

Du dispositif Censi Bouvard au dispositif Pinel, notez qu’il est possible de réduire le taux de TVA pour l'achat d’un logement neuf. Ainsi, vous pourrez bénéficier d’une réduction de TVA ou d’une exonération sous certaines conditions.

dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard 

Grâce au dispositif Censi-Bouvard, vous pouvez être exonéré de la TVA. Sous réserve d’acheter un logement neuf en vue de le louer dans une résidence de services. Les résidences de services doivent proposer des services adaptés aux seniors, aux étudiants ou encore au personnes dépendantes. Dans le cadre de ce dispositif, vous devez également signer un bail commercial d’une durée de 9 à 11 ans avec un exploitant qui devra se charger de la gestion de votre bien.
Chaque trimestre, l’exploitant devra ainsi vous verser votre quote-part du loyer. Autre atout de ce dispositif, une réduction d’impôt de 11% du prix d’achat hors-taxes, pour un investissement inférieur à 300 000 euros.

Une TVA réduite à 5,5% selon votre zone d’habitation

Lorsque vous achetez votre logement neuf pour y habiter, vous pouvez prétendre à une réduction de TVA de 5,5%. Pour cela, il faut que votre logement se situe dans des zones amenées à se développer. L’on distingue ainsi deux types de secteurs, à savoir :
Les zones ANRU : Ce sont des quartiers qui ont bénéficié de rénovation urbaine dans le but de faciliter l’accession à la propriété.
Les QPV : C’est à dire les quartiers prioritaires de la politique de la ville, donc des quartiers en développement.

dispositif Pinel

Le dispositif PINEL

Bénéficiez d'une TVA réduite dans le cadre d'un investissement Pinel ! C'est aussi possible sous certaines conditions... Pour bénéficier de la TVA réduite à 10% dans le cadre du dispositif Pinel, il faut que  :

- Votre logement soit situé dans un ensemble immobilier comprenant au moins 25% de logements sociaux.
- Votre logement doit être loué en tant que résidence principale à votre locataire.
- Votre logement doit se situer dans une zone éligible au dispositif Pinel.
- Vous devez respecter le cadre du dispositif Pinel. Vous devez appliquer un loyer plafonné, louer à des personnes aux revenus modestes, mettre en location durant 6, 9 ou 12 ans.


En conclusion, si vous souhaitez bénéficier d’une exonération  de la TVA ou encore d’un taux de TVA avantageux, renseignez-vous sur les dispositifs existants et les conditions à remplir.
 

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