Qu’est-ce que les travaux modificatifs dans le neuf ?

Qu’est-ce que les travaux modificatifs dans le neuf ?

Ça y est ! Vous avez trouvé le logement de vos rêves. Cependant, il vous manque quelque chose pour que ce soit l’investissement parfait. Vos travaux modificatifs ne doivent pas porter atteinte à la règlementation dans le domaine de la construction. Par conséquent, votre demande devra se faire dans le mois qui suit votre réservation.

Quelle est la nature des travaux modificatifs d’acquéreur ?

Une fois que vous avez acheté votre logement dans le neuf, il est possible de demander à ce que des travaux modificatifs soient effectués. Il revient, en ce sens, au maitre d’ouvrage de s’assurer du fait que ces modifications n’aient aucun impact sur la règlementation du code de l’habitation. En effet, ils ne doivent pas être de nature à restreindre la circulation, surtout celle des personnes à mobilité réduite. De plus, le logement doit être éligible aux normes NF une fois les travaux achevés.

Faire une demande de travaux modificatifs d’acquéreurs

Une fois l’achat bouclé, il est conseillé de signaler le plus rapidement votre volonté de réaliser des travaux modificatifs le jour de la signature de la révision. En ce sens, vous disposez d’un mois pour rédiger la demande et un devis vous sera adressé pour le TMA. Si les travaux nécessitent le fait de revoir les plans de l’appartement, un nouveau plan vous sera envoyé. Il suffira de le retourner avec le devis avec la mention « bon pour accord ».

Paiement des travaux modificatifs acquéreur

En tant qu’acquéreur, il vous sera demandé le paiement d’un acompte de 50% TTC lors de la signature de l’acte définitif de vente. Une fois que les travaux modificatifs seront achevés, vous allez recevoir un appel de fonds que l’on appelle « achèvement des travaux ». Celui-ci va venir se cumuler au reste du financement en ce qui concerne la construction elle-même. C’est après un certain temps que la réservation du logement neuf que vint le jour de la signature de l’acte définitif. Une occasion pour le promoteur immobilier de vous demander de reconfirmer les travaux en vous présentant un bon de commande. Vous devrez alors y inscrire la mention « bon pour commande ».

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