Nuisances causées par le locataire : qui est responsable ?

Nuisances causées par le locataire : qui est responsable ?

nuisance sonore

Vous avez loué votre logement et vous rencontrez des problèmes avec votre locataire pour les nuisances qu’il cause au voisinage..
En tant que propriétaire etes vous responsable ? Quels sont vos recours ?

Les nuisances du locataire 

L’on parle souvent des nuisances sonores. Il peut s’agir de bruit provoqué par une personne (cris, meubles , fêtes, tapage nocturne ...), par un objet (chaîne hifi, électroménager) ou encore par un animal (aboiements..)

La nuisance peut aussi être d’ordre olfactive (barbecue, ordures, fumier…). Les nuisances peuvent également concerner des dégradations ou encombrement des parties communes. 

Quoiqu’il en soit, ces nuisances causent un trouble anormal du voisinage. 

La démarche à l’amiable 

Il se peut que vos voisins vous fassent parvenir une lettre recommandée pour signaler les nuisances causées par votre locataire. Dans ce cas, vous devez vous manifester auprès de votre locataire pour mettre fin à la situation. Vous devrez dans un premier temps, envoyer une lettre recommandée de mise en demeure de cesser les nuisances pour que votre responsabilité ne soit pas engagée.

Sachez que vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice avant d’engager un recours au tribunal. Le conciliateur peut agir en tant que médiateur dans le cadre de conflits de voisinage.  

Le tribunal d’instance 

Si les nuisances persistent, vous pouvez saisir le tribunal d’instance. Pour cela, votre bail devra comporter une clause de résiliation pour non respect de l’obligation d’user les locaux loués. Vous pourrez ainsi résilier le bail et procéder à l’expulsion.

Dans le cas ou le bail ne contient pas cette clause, vous pouvez assigner votre locataire par acte d’huissier devant le tribunal d’instance. Vous pourrez ainsi réclamer la résiliation du bail et l’expulsion du locataire.

Enfin, si vous ne réagissez pas au courrier recommandé de vos voisins, ces derniers peuvent saisir le tribunal d’instance pour un litige inférieur ou égal à 10 000 euros. Et le tribunal de Grande Instance pour un litige supérieur à 10 000 euros. 
 

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