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INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L’ÉDITION DU SITE

Adresse internet du site : www.provefa.fr

Propriétaire du site :

SARL PROVEFA
131 Boulevard Carnot
78110 Le Vésinet
France

Téléphone : 01 83 75 39 47 (standard)
01 30 53 08 33 (bureau)

La société PROVEFA est une Société A Responsabilité Limitée d’un capital de 51 000 euros et dont le numéro de Siret est le 52538832800011 (inscrite au RCS Paris).

N° de TVA intracommunautaire : FR65525388328

Responsable de publication : SALOMON Saint-Armand – contact@provefa.fr

Webmaster : HEDIARD Baptiste – webmaster@provefa.fr

NOUS CONTACTER

La SARL PROVEFA vous offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect du référentiel Marianne. Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l’accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l’accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d’écoute, de rigueur et de transparence.

Pour vous aider dans vos échanges et trouver le bon interlocuteur, vous pouvez :

PRESTATAIRE D’HEBERGEMENT

La politique du site www.provefa.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Hébergement du site assuré par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DE SES SERVICES

L’utilisation du site www.provefa.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.provefa.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible aux utilisateurs à tout moment, néanmoins, des interruptions exceptionnelles peuvent avoir lieu pour raison de maintenance technique. La SARL PROVEFA s’efforcera alors de communiquer auprès des utilisateurs via son site internet ou par tous moyens.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La SARL PROVEFA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.provefa.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité lié aux logiciels utilisés.

La SARL PROVEFA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.provefa.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de commenter, possibilité de poser des questions dans l’espace contact…) sont à la disposition des utilisateurs. La SARL PROVEFA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La SARL PROVEFA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

La SARL PROVEFA s’efforce de donner des informations exactes, toutefois, il peut arriver que des erreurs s’immiscent dans les textes ou informations données. Si l’utilisateur constate une telle erreur, il peut écrire à contact@provefa.fr pour prévenir La SARL PROVEFA qui ne peut être tenue responsable de telles omissions indépendantes de sa volonté.

PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNÉES

L’équipe du site www.provefa.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales (notamment celles liées au RGPD, Règlement général sur la protection des données). PROVEFA SARL suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). De plus, le site www.provefa.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (numéro 1851623).

Respect des lois en vigueur

Le site www.provefa.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à l'insu des utilisateurs, en l'occurrence et pour être précis, chaque utilisateur s'inscrivant sur www.provefa.fr et/ou réservant un logement via PROVEFA SARL et/ou confiant ses informations personnelles par d'autres moyens acceptent les présentes Conditions de traitement des données.

Traitement et Utilisation des données

Aucune information personnelle n’est vendue à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire sont conservées pour la durée nécessaire de leur traitement. Ce traitement est conduit par des employés habilités de PROVEFA SARL, des mandataires sous contrats avec PROVEFA SARL, des partenaires sous contrats avec PROVEFA SARL.

Les données personnelles collectées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, type de logement recherché, budget) le sont à des fins d'informations commerciales et/ou d'assistance et/ou de gestion (notamment pour les réservataires).La société PROVEFA SARL ne vend pas les données fournies par les utilisateurs et visiteurs du site www.provefa.fr

Dans le cadre des propositions et des gestions commerciales pouvant être faites aux et pour le compte de Clients / Utilisateurs et prospects de PROVEFA SARL, PROVEFA SARL peut être amenée à communiquer (à des fins de gestion commerciale) les coordonnées desdits Clients / Utilisateurs et prospects avec des partenaires sous contrats (par exemple dans le cadre de la réservation d'un appartement, à un Promoteur immobilier, ou dans le cadre d'une simulation financière, à un courtier spécialisé).

En indiquant son adresse email et d’autres informations de données, l’utilisateur autorise la société PROVEFA SARL à traiter et communiquer aux partenaires de PROVEFA SARL les données le concernant qu'il aura communiquées et ce pour les fins énoncées.

L'utilisateur donne également son accord sans réserve et ambiguité pour être informé notamment des actualités, des informations commerciales, des avancées de son dossier de réservation (dans le cadre d'une acquisition). L’utilisateur peut toutefois demander à être désinscrit de la liste de diffusion en envoyant “STOP” via l’adresse email inscrite à contact@provefa.fr ou en utilisant le lien de "Désinscription (Se désinscrire)" prévu à cet usage le cas échéant.

Par ailleurs, conformément au RGPD, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur ses données. Pour exercer ce droit, il peut écrire directement à l’adresse contact@provefa.fr

Incident de données

Un incident de données désigne un incident ayant conduit à une altération et/ou divulgation de données personnelles.

Si un incident de données, au sens du RGPD, devait se produire, PROVEFA SARL s'engage à prévenir les personnes concernées dans les plus brefs délais. Par courriel et/ou téléphone. Le cas échéant, une note d'information pourrait être affichée sur www.provefa.fr

Demande de suppression des données

Lorsqu'une personne concernée, au sens du RGPD (personne physique concernée par des données traitées par PROVEFA SARL) demande la suppression de ses données, PROVEFA SARL s'engage à supprimer ces données dans les plus brefs délais (et dans un délai ne pouvant excéder 30 jours).

Mesures de sécurité

PROVEFA SARL met en place des mesures de sécurité pour protéger les données dont elle est le responsable, notamment (et non limitativement) ces mesures :

Sous-traitants

Au sens du RGPD, nous faisons potentiellement appel à des sous-traitants ayant à traiter des données

 
Nom Fonction Pays Transferts hors UE ?  Types de données
 OVH  Serveur  France  Non  Données personnelles non sensibles, données de   connexion logs (cryptés dans la base)
 Google   Analytics  Analyse statistique  Etats Unis  Oui *   Données statistiques notamment informations de visite
 Slack  Support, assistance  Etats Unis  Oui **  Données personnelles non sensibles (messages via chat)
 ONE  Mails  Emirats   Arabe Unis  Non ***  Données personnelles
 BrandQuiz  Formulaires  Autriche  Non

 Données personnelles non sensibles

 MailGun  Mails transactionnels  Etats Unis  Oui ****  Pour l'envoi de mails : notamment les adresses emails   expéditeurs, destinataires
 Sendinblue  Mails newsletter / SMS   info commercial  France  Non

 Envoi de nos mails et SMS info-commercial

Visitor Analytics Statistiques Allemagne Non Données statistiques analytiques, notamment visites*****
Intercom Chat / Support / Mails Etats Unis Oui (Privacy Shield) Pour les conversations en direct avec les visiteurs / clients et le suivi mail des clients et de leurs projets
Twilio API SMS Notifications SMS Etats-Unis Oui (Privacy Shield) Envoi de SMS aux inscrits Provefa qui peuvent se désabonner à tout moment.

* “Comment Google s’engage à respecter les lois de protection des données en vigueur https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance

** “Slack est hébergé par Amazon Web Services (AWS). Nous utilisons actuellement des centres de données qui sont exclusivement hébergés aux États-Unis. Le RGPD n’exige pas que les données de l’UE restent dans l’Union Européenne. Le bouclier de protection des données de Slack (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnMBAA0&status=Active), les accords de traitements des données (https://slack.com/intl/fr-fr/terms-of-service/data-processing) et les Clauses types de l’Union européenne, continueront d’assurer la conformité des transferts de données à caractère personnel de l’UE, en dehors de l’UE.”

***  "Toutes les données se rapportant à nos clients résidant dans l'Union européenne sont hébergées dans nos centres de données au Danemark, au sein de l'Union européenne".https://help.one.com/hc/fr/articles/360000253649-De-quelle-mani%C3%A8re-One-com-se-conforme-t-il-au-RGPD-

**** “Le GDPR n'exige pas que le traitement des données soit limité à l'UE. Le bouclier de protection de la vie privée entre l'UE et les États-Unis est l'un des nombreux mécanismes légaux valables pour le transfert de données entre l'UE et les États-Unis. En plus de Privacy Shield, l'accord de traitement des données de Mailgun comprend les clauses types de l'UE, qui sont également un mécanisme valide pour le transfert légal de données entre l'UE et les États-Unis. https://www.mailgun.com/gdpr

***** dans le cadre d’analyse de site Web, via Visitor Analytics, un service simple qui mesure le trafic et les détails généraux des visiteurs sur les sites Web. En collectant ces statistiques, un site Web peut améliorer l’expérience des visiteurs (par exemple, quelles pages ils visitent et quand, où ils se trouvent approximativement, où un utilisateur at-il atterri en premier ou s’il provient d’une référence spécifique). En utilisant Visitor Analytics, nous utilisons des cookies pour collecter des données sur le type de périphérique et la taille de l’écran, l’emplacement approximatif, le navigateur, le système d’exploitation, les adresses IP, les visites de page, le taux de rebond, les conversions et le contenu populaire du visiteur. Toutes ces données sont pseudonymisées et Visitor Analytics n’utilisera jamais les données collectées pour identifier des utilisateurs individuels ou pour les faire correspondre à des informations supplémentaires sur un utilisateur individuel. Chaque visiteur a le contrôle sur l’emplacement des cookies.

Accès aux contenus « réservés »

L’utilisateur, ou visiteur, du site www.provefa.fr peut être amené à accéder à des compléments d'informations, notamment des exemples de plans de logement proposés neufs ou en VEFA : les "contenus réservés".

L’accès à ces contenus est soumis au complètement d’un formulaire demandant : nom complet, adresse email, numéro de téléphone, puis à un second formulaire optionnel pour préciser la recherche : budget, type d'acquisition (Résidence principale ou investissement), typologie souhaitée, situation actuelle (locataire ou propriétaire). S'il en est d'accord, l'utilisateur complétant ce formulaire coche une case d'acceptation des présentes conditions et mentions et le formulaire est donc envoyé à PROVEFA.

Ce formulaire d'inscription donne lieu à l'envoi d'un email de confirmation à partir duquel l'utilisateur pourra configurer son mot de passe. Dès lors, l'utilisateur inscrit peut se connecter au site www.provefa.fr, accéder à son espace personnel à partir duquel il pourra exercer son droit de modification, rectification et suppression de ses données.

Aussi, lorsqu'un utilisateur s'inscrit, il peut recevoir sur le numéro mobile qu'il a indiqué lors de son inscription un SMS de bienvenue. Il peut y répondre pour engager la conversation avec un Conseiller, l'ignorer, ou demander l'arrêt immédiat de l'utilisation de son numéro de téléphone. PROVEFA met en place des mécanismes de vérification du formattage du numéro de téléphone. Toutefois, si le destinataire SMS n'était pas l'inscrit (mauvais numéro indiqué), le destinataire serait en droit de demander la suppression immédiate de son numéro des bases de PROVEFA, et ce par simple réponse SMS, mail ou courrier.

A noter que toute personne le souhaitant peut exercer son droit d'accès, rectification, suppression auprès de PROVEFA, en envoyant un courrier au 131 boulevard Carnot, 78110 Le Vésinet, ou par email à contact@provefa.fr 

Les données personnelles recueillies le sont dans le but de :

- Informer l'utilisateur des opportunités correspondant à sa recherche ;
- Informer des opérations commerciales en cours ou à venir ;
- Contacter l'utilisateur
- Statistiques afin d'améliorer la sélection des offres et services
- Suivi des dossiers de réservation en cours.

Concernant la disponibilité des plans / exemples de plans

Bien que PROVEFA et ses partenaires s’efforcent de mettre en ligne les plans à jour ainsi que leurs disponibilités, ces plans ne sont pas contractuels tels que délivrés « à titre d’information » sur www.provefa.fr et peuvent faire l’objet de rectifications et de modifications ultérieures. Par ailleurs, la disponibilité des plans sur le site www.provefa.fr ne préjuge pas de la disponibilité des logements, en effet, ces logements peuvent avoir été pour tout ou partie vendus ou réservés, afin d’obtenir des informations précises quant à la disponibilité des logements, l’utilisateur doit écrire à contact@provefa.fr ou utiliser la page Contact du site.

Espace utilisateur

Un espace utilisateur est mis à disposition des visiteurs de www.provefa.fr s'étant inscrit à www.provefa.fr

Cet espace réservé à l'utilisateur lui permet notamment de : suivre ses favoris, consulter les plans des logements, éventuellement poser des options en ligne.

Pour qu'une inscription soit considérée comme valide, l'email doit être activé et validé par l'utilisateur. Les informations à jour et l'utilisation faite de l'espace utilisateur conforme à la loi et aux usages raisonnables.

Espace client

Le site www.provefa.fr met à disposition de ses clients un espace qui leur est réservé, via le lien https://clients.provefa.fr dont la connexion est sécurisée par SSL (Secure Socket Layer).

Pour avoir accès à cet espace réservé, les clients, aussi appelés réservataires, doivent avoir signé au moins un contrat de réservation pour un bien proposé par PROVEFA et par l’intermédiaire de PROVEFA. Les clients doivent également avoir au moins une réservation toujours d’actualité pour un bien proposé par PROVEFA. Une réservation est dite d’actualité lorsque :

En se connectant à l’espace clients Provefa par leurs propres moyens, les clients peuvent suivre l’avancement de leur projet, notamment des travaux et communiquer avec les équipes de PROVEFA.

L’accès à cet espace est exclusivement réservé aux clients qui disposent d’identifiants de connexion qui leur auront été préalablement remis. L’accès pour les clients est dès lors gratuit. Les clients ayant effectué une réservation à compter du 1er juillet 2018 recevront leurs identifiants consécutivement à leur réservation. Pour les clients ayant effectué une réservation avant le 1er juillet 2018 et dont l’acte authentique n’a pas encore eu lieu, des identifiants pourront leur être communiqués sur simple demande et sous réserve d’accessibilité.

Cet espace est proposé aux clients ayant effectué une réservation pour achat d’un logement via PROVEFA, et ce jusqu’à la signature notariale de l’acte de vente.

Spécificité de la demande de parrainage

Dans le cadre d’une demande de parrainage, l’utilisateur (“le parrain”) qui communique des coordonnées d’un proche (“le filleul”) doit le faire impérativement en accord avec ce dernier. PROVEFA ne peut être tenu responsable d’une transmission de coordonnées non-autorisée par un utilisateur qui en aurait pris l’initiative alors même que l’acceptation des présentes conditions est un prérequis.

Les coordonnées du parrain et du filleul recueillies ne sont pas vendues à des tiers, et sont traitées dans le cadre précis du parrainage défini à l’adresse web https://clients.provefa.fr/parrainage

Sur cette page deux possibilités pour soumettre une demande de parrainage, d’une part un formulaire en ligne, d’autre part un bon téléchargeable.

Conditions : “Parrainez un proche et recevez 500 euros! 1. Remplissez le bon (ou le formulaire en ligne) en indiquant de manière lisible vos coordonnées et celles de votre filleul qui a donné préalablement son accord 2. Envoyez le bon à l’adresse Provefa SARL, 131 boulevard Carnot, 78110 Le Vésinet (ou soumettez le formulaire en ligne) 3. Si votre filleul (la personne parrainée) achète un logement proposé par PROVEFA, vous recevrez un chèque de 500 euros après que l’acte authentique a été réalisé pour le logement du filleul concerné”. Le paiement est effectué par chèque, envoyé en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du parrain, dans les 8 jours après le jour de l’acte authentique (en dehors des jours fériés et de fermeture).

Utilisation des cookies

Des « cookies » peuvent être stockés sur les ordinateurs utilisés par les visiteurs du site www.provefa.fr. Il s’agit de petits fichiers contenant des informations facilitant la navigation sur les sites internet. La plupart des sites internet font appel à ces fichiers pour améliorer l’expérience de navigation, www.provefa.fr en fait partie.

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Sous Mozilla Firefox: onglet Outils > Options > Vie privée. Décochez « Accepter les cookies » et validez.

Pour savoir comment désactiver les cookies sur Google Chrome, cliquez-ici, sous Opéra, référez-vous à cette documentation et pour connaître la méthodologie sur Safari, cliquez-ici.

Pour d’autres navigateurs internet, l’utilisateur peut effectuer les recherches nécessaires par lui-même afin.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site www.provefa.fr peut proposer des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Il est précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.provefa.fr : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

DROIT APPLICABLE

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