Logement en VEFA et copropriété

Dec 12, 2019
Actualités

La copropriété désigne la collectivité formée par l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble. Ils se réunissent dans un syndicat appelé le syndicat des copropriétaires. Le syndicat se réunit chaque année dans le cadre d'une assemblée générale des copropriétaires.
Vous devenez copropriétaire dans le cadre d’un achat en VEFA. Comment fonctionne le statut de copropriétaire dans l’immobilier neuf ? Quelles sont les obligations ?

Immobilier neuf et copropriété

Lorsque vous achetez un logement dans un immeuble neuf, un syndicat de copropriété provisoire est désigné par le promoteur.
Le nom du syndicat est mentionné sur le contrat de vente en l’état de futur achèvement et sur le règlement de copropriété.
Le rôle du syndicat est de gérer l’achèvement des travaux, la livraison des parties communes, les finitions des installations…
Le syndicat veille à la gestion des malfaçons et des défauts de conformité en relation avec l’assurance dommages-ouvrage.

Une fois l’immeuble livré, le syndicat provisoire se chargera d'assurer le bon fonctionnement, l’entretien des parties communes et administrer l’immeuble.
Aussi, le syndicat provisoire devra organiser une assemblée générale de copropriété dans un délai de 12 mois. L’objectif étant de désigner un nouveau syndicat.

Qu’en est il des programmes livrés par tranche ?

Dans le cas d’un programme neuf livré en plusieurs phases, le statut de la copropriété est maintenu jusqu’à l’achèvement des autres immeubles de la résidence neuve. En effet, les copropriétaires des lots non achevés deviennent membre du syndicat. A ce titre, ils paient les charges et participent aux assemblées générales.

Les obligations des copropriétaires

Dans le cadre d’une copropriété, chaque copropriétaire partage les parties communes (logement, parking, cave..) avec d’autres copropriétaires. Chaque année, une assemblée générale est organisée. L’objectif étant de de veiller au bon fonctionnement de la copropriété. En qualité de copropriétaire, vous devrez payer des charges pour l’entretien des parties communes (nettoyage, assurance..) et pour les équipements collectifs (ascenseur..)

Enfin, ces charges sont déterminées en fonction de leur quote-part. Cela prend en compte la superficie du lot, de sa situation et de son type d’aménagement.