Location saisonnière : que faire en cas de litige ?

Location saisonnière : que faire en cas de litige ?

Vous avez souscrit une location saisonnière pour le week-end, les vacances ou encore un séjour de courte durée... et lorsque vous arrivez sur place, vous vous retrouvez dans un endroit à mille lieux du descriptif de l’annonce.

Que faire ? Quels sont vos recours dans ce cas ?

Quel cadre pour une location saisonnière ?

Avant  toute chose, il est important de rappeler que toute location saisonnière est soumise à une réglementation spécifique. Sachez que la location saisonnière doit être encadrée par un contrat ou une lettre de confirmation. Avant de signer, le propriétaire du bien devra donc vous fournir un descriptif détaillé du bien, de son environnement et du mobilier. Quant à la demande d'acompte, elle ne doit pas dépasser le quart du prix total de votre réservation. 

location saisonnière

Que faire quand la location saisonnière est non conforme ?

En cas de location non conforme avec le descriptif fourni vous avez plusieurs recours possibles à savoir :

  1. la lettre recommandée. Rédigez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre loueur. Et ce en listant les manquements aux obligations contractuelles. Vous pourriez exiger un remboursement total ou partiel. Voire une restitution de la caution ou un dédommagement sur le prix de la location saisonnière. N’oubliez pas de mentionner que toute publicité mensongère peut faire l'objet d’une plainte. En matière de location saisonnière, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un particulier, la démarche reste la même !
  2. une association d’aide aux consommateurs. De plus en plus sollicitées avec l'émergence de AirBNB et des locations saisonnières, les associations peuvent se révéler particulièrement efficace en cas de litige. Elle pourra ainsi vous guider dans vos démarches et dénoncer la fraude. Bien utile quand on ne sait pas comment ou par où commencer !
  3. porter plainte auprès du Procureur de la République ou saisir la Direction départementale de la protection des populations (DDPP). 

Garder traces des documents de la location saisonnière

Conserver votre contrat qui fera office de preuve pour justifier un manquement ou un vice. Que la location saisonnière soit d'une durée de 2 ou 15 jours, il est impératif d’établir un contrat. Il vous sera réclamé dans toutes vos démarches. Si vous ne souhaitez pas vous formaliser avec un contrat, a minima, prévoyez une lettre détaillée pour votre location saisonnière.

En conclusion, que ce soit par le biais d’une association, d’une lettre recommandée ou d’un dépôt de plainte, les recours à votre disposition sont multiples. Avant toute chose ne sous-estimez pas l’importance d’un contrat de location saisonnière détaillé.

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