Location : quels travaux le locataire doit-il vous signaler ?

Location : quels travaux le locataire doit-il vous signaler ?

Vous êtes propriétaire et louez votre bien. Sachez que votre locataire a l'obligation de vous signaler par écrit tout désir de transformation du logement. Il n'a cependant pas besoin de vous avertir dans le cas de simples travaux d'aménagement. Mais la frontière entre aménagement et transformation est parfois difficile à déceler. Nous faisons le point avec vous sur les travaux que le locataire doit nécessairement signaler au bailleur. 

La loi du 6 juillet 1989 prévoit les obligations réciproques du locataire et du propriétaire. Selon l'article 7 de la loi 89-462, le locataire ne peut transformer les locaux et équipements loués sans en informer le propriétaire par écrit, et ce même si ces travaux apportent une amélioration incontestable du bien. Le bailleur ne peut cependant pas s'opposer à ce que le locataire aménage le bien comme il le souhaite. 

Les travaux auxquels le bailleur ne peut s'opposer

Les travaux d'aménagement ne peuvent être refusés par le bailleur et n'ont pas besoin de faire l'objet d'une autorisation écrite. Il s'agit principalement de travaux de décoration. Votre locataire est en droit de changer la peinture, de poser du papier-peint ou encore une moquette, si elle ne vient pas recouvrir un revêtement "vivant" de type parquet en bois. Le locataire peut également poser des étagères, installer un placard ou encore des tringles à rideaux. Ces travaux ne touchent pas à la structure du bien et peuvent donc être menés sans autorisation préalable écrite du bailleur. 

Le locataire a l'obligation de signaler au propriétaire tous travaux transformant le logement

Les travaux qui nécessitent l'accord du propriétaire

D'autres travaux, dits de transformation du logement, nécessitent l'autorisation écrite préalable du propriétaire. Il peut s'agir de monter ou abattre une cloison, de percer une ouverture pour modifier la disposition des équipements dans la cuisine ou encore la salle de bain. Ainsi, si votre locataire envisage de percer une ouverture dans un mur, de transformer une chambre en cuisine ou encore de couper massivement les arbres entourant la maison qu'il loue, il a l'obligation d'en informer le propriétaire par écrit. Le locataire peut tout à fait installer une piscine hors sol démontable sans en informer le bailleur. Cependant, s'il veut construire une piscine enterrée, il devra attendre l'autorisation du propriétaire

Quid des travaux d'entretien courant ?

Dans certains cas, il est difficile de distinguer les simples travaux d'aménagement des travaux de transformation. Il est souvent donc plus prudent pour le locataire de toujours signaler des travaux en amont au propriétaire, afin d'éviter les risques de litiges. En tant qu'habitant des lieux, votre locataire a l'obligation de veiller à l'entretien des équipements et de procéder aux réparations courantes dues à l'usure. Le remplacement d'une vitre cassée, d'un joint de robinetterie ou encore l'entretien de la chaudière sont à sa charge. 

Les travaux d'entretien courant sont à la charge du locataire

En tant que propriétaire, vous pouvez réclamer la remise en état

En tant que bailleur, vous êtes en droit de demander la remise en état d'origine des lieux, conformément à ce qui est noté dans le bail, si le locataire a mené des travaux sans votre autorisation. Vous pouvez faire valoir ce droit alors que le bail est toujours en cours ou à son terme. 

 

Ceci pourrait vous intéresser

Immobilier neuf : 6 écoquartiers où investir en Ile-de-France

Immobilier neuf : 6 écoquartiers où investir en Ile-de-France

Les programmes immobiliers neufs fleurissent dans la région parisienne, à seulement quelques kilomètres de Paris. Certains se développent au sein de nouveaux...

Lire la suite
Immobilier neuf : comment acheter son logement sans apport ?

Immobilier neuf : comment acheter son logement sans apport ?

Vous souhaitez acheter votre résidence principale mais vous n'avez pas ou peu d'épargne. Sachez qu'il n'est pas indispensable de disposer d'un apport personnel pour...

Lire la suite