Les charges de copropriété : décodage

Les charges de copropriété : décodage

Par charges de copropriété, il faut comprendre les charges communes que les copropriétaires doivent payer. On distingue ainsi les charges courantes et les charges exceptionnelles. Les charges courantes concernent les charges liées au fonctionnement de la copropriété tandis que les charges exceptionnelles font allusion aux dépenses ponctuelles de la copropriété. Découvrez les charges de copropriété et la façon dont elles sont calculées pour chaque copropriétaire.

Les charges de fonctionnement de la copropriété

Elles correspondent aux charges de copropriété indispensables que la copropriété engage chaque année dans le but de bien fonctionner. Elles sont prévues dans le budget prévisionnel que l’assemblée générale de copropriété vote chaque année. Ce dernier est voté à la majorité simple comme prévu dans l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Le budget prévisionnel doit ainsi être adopté 6 mois avant l’exercice le concernant. Il couvre aussi un exercice de 12 mois. Généralement, les charges de copropriété courantes sont payées sous forme de 4 provisions trimestrielles. Chaque provision est égale au quart de la part que chaque copropriétaire doit verser. La quote-part de chaque copropriétaire dépend de ses tantièmes de copropriété. Lorsqu’un copropriétaire détient 100/1000e, il doit verser 10 % du budget. Cette somme doit être répartie en 4 parties. Cependant, l’assemblée peut décider de faire des appels de charges semestriels ou mensuels. Les charges courantes concernent les charges d’administration de copropriété, les frais de fonctionnement et les travaux d’entretien courant de l’immeuble.

Les dépenses exceptionnelles de la copropriété

Que vous déteniez un appartement neuf dans la copropriété ou non, vous pouvez être concerné par les charges exceptionnelles. Ces charges concernent les importants travaux d’entretien et de conservation de l’immeuble, les travaux d’amélioration, les études techniques et les diagnostics, les avances pour travaux, etc. Ces charges ne sont pas prévues dans le budget prévisionnel et sont des dépenses ponctuelles décidées au coup par coup en assemblée générale de copropriété. Ainsi, les décisions sont adoptées à la majorité pour chaque type de dépense. L’accord de l’assemblée est requis pour la dépense et l’échéance de son paiement.

Comment sont payées les charges de copropriété ?

En fonction de l’utilité que la charge a sur leur immobilier neuf ou du prorata de leurs tantièmes, tous les copropriétaires doivent donner leur participation au paiement des charges de copropriété. Aucun copropriétaire n’est dispensé, quel que soit l’usage du lot ou sa situation. Chaque copropriétaire ne doit aussi payer que sa quote-part. Donc, il n’y a pas de solidarité entre les copropriétaires. Toutefois, l’assemblée générale peut juger nécessaire de répartir de manière exceptionnelle la dette d’un copropriétaire entre tous les membres de la copropriété. Aussi, des charges communes spéciales peuvent être prévues par le règlement de copropriété. Pour un escalier, qui ne dessert que certaines parties de la copropriété, seuls les copropriétaires desservis prennent en charge les dépenses qui lui sont liées.

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