Tout sur le contrat de prêt immobilier

Tout sur le contrat de prêt immobilier

Le contrat de prêt immobilier est un engagement mutuel entre l’emprunteur et son créancier, qui lui prête une somme précise destinée à financer un projet immobilier. Que doit contenir votre offre de prêt immobilier ? Quelles sont les clauses du contrat ? Nous avons fait le point pour vous.

l'offre de prêt

L’offre de prêt 

L’offre de prêt immobilier doit contenir :

- les coordonnées de la banque, de l’emprunteur
- la nature du crédit immobilier : ptz, prêt classique ? 
- le montant du crédit, le coût total et son taux effectif global (TAEG) 
- la mention et l’évaluation des assurances (décès, invalidité, chômage…)
- les conditions liées à l’assurance emprunteur
- les garanties (hypothèque, caution…) exigées par l’établissement prêteur 


Sachez qu’il existe 3 garanties bancaires pour votre crédit immobilier. A savoir, le cautionnement, l’hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers. Le montant de la garantie est à inclure dans le coût total du crédit.

Si vous contractez un crédit à taux fixe, il  faudra annexé un tableau d’amortissement. S’il s’agit d’un taux révisable, il faudra annexé une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt.

Une fois que vous recevez l’offre, vous disposez d’un délai de 10 jour pour y répondre.

le contrat de prêt

Le contrat de prêt

Le contrat de prêt immobilier prévoit vos droits et obligations pendant toute la durée du crédit. Prenez le soin de le lire attentivement. N’hésitez pas à interroger votre banque si certains points vous semblent obscurs.  

le déblocage des fonds

Le déblocage des fonds

Le déblocage des fonds se fait lors de la signature chez le notaire.
Si vous achetez une maison ou un appartement en cours de construction, le déblocage des fonds se fait en fonction de l’avancée des travaux. 

Les clauses du contrat de crédit immobilier :

Il est possible de rembourser votre crédit par anticipation. Sachez qu’il existe des indemnités de remboursement anticipé. Si vous n’avez pas négocié leur annulation au moment de la signature du prêt, vous devrez verser à la banque des pénalités de remboursement anticipé. Le montant de ces indemnités est plafonné par la loi. 


les échéances du crédit

La modularité des échéances du crédit immobilier

La modularité des mensualités, c’est la possibilité pour l’emprunteur d’augmenter ou de réduire le montant de la mensualité de crédit. Cela peut faire suite à une augmentation au travail ou à un problème financier.

Concernant l'assurance, vous êtes libre de souscrire l’assurance emprunteur de votre choix depuis le 1 septembre 2010. Pour cela, votre assurance doit présenter des garanties équivalentes à celle de votre banque.

Depuis l’entrée en vigueur d’un nouvel amendement, les emprunteurs peuvent changer de contrat d’assurance tous les ans. 

Enfin, si vous avez le choix entre plusieurs contrats, prenez le temps de comparer les conditions de prêt, le montant des intérêts ainsi que le montant de l’assurance de prêt immobilier.
 

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