La copropriété : droits et devoirs

La copropriété : droits et devoirs

Le fait d’être propriétaire d’un logement situé en copropriété implique le fait de respecter certaines obligations. En effet, les propriétaires d’un appartement dans un immeuble sont appelés les copropriétaires. Voici vos droits et devoirs en copropriété.

Les rencontres du conseil syndical avec les propriétaires

Les réunions, dans le cadre d’une propriété, peuvent se faire de manière informelle dans le but de préparer une assemblée. En effet, c’est une manière intéressante de préparer l’assemblée, car les copropriétaires disposeront des informations nécessaires pour se faire une opinion. Ensuite, il faut dire que ce genre de réunion permet de sonder les propriétaires sur un projet afin de les réorienter au niveau de l’assemblée. À noter que le souci de bien représenter le syndicat peut parfois prendre la forme de comptes rendus au niveau des séances du conseil. Ceux-ci seront par la suite affichés ou distribués aux boites à lettres.

Assemblée générale : comment se faire représenter ?

Au cours d’une Assemblée générale de copropriétaires, la non-présence d’un propriétaire risque de faire défaut à certaines décisions qui sont prises. En effet, cela ne peut pas empêcher la prise de certaines décisions par manque de voix, même si celles-ci n’arrangent pas forcément la personne absente. Dès lors, la meilleure solution est de se faire représenter en choisissant une personne extérieure à la copropriété. Pour cela, il suffit d’indiquer son nom et de fournir un document écrit qui prouve que vous l’autorisez à voter en votre nom. À noter qu’il est impossible pour un mandataire de recevoir plus de 3 mandats.

En cas d’absence : comment contester un vote ?

Lorsqu’une décision de l’assemblée générale de copropriété ne vous arrange pas, vous ne pouvez agir que lorsqu’elle a été prise en violation des règles légales en vigueur. Il vous revient alors de le prouver devant les tribunaux. On a aussi le délai de contestation qui est de 2 mois, car il s’agit d’une procédure qui se fait au niveau du tribunal. Autrement dit, il s’agit d’un acte grave et vous aurez besoin de l’aide d'un avocat pour mener la procédure à terme. Le mieux, dans ce genre de situation, c’est de vous regrouper en plusieurs copropriétaires afin de supporter les charges judiciaires.

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