Immobilier neuf : vers une simplification du permis de construire

Immobilier neuf : vers une simplification du permis de construire

Le marché de l'immobilier neuf connait un revers depuis plusieurs mois. Les mises en chantier tout comme l'octroi des permis de construire connaissent un net recul depuis le début de l'année 2018. Afin de booster le secteur de la construction, le gouvernement mise sur une simplification de l'octroi du permis de construire, prévue par la loi Élan. 

Le marché de l'immobilier neuf en berne

Le marché du logement neuf fait face à un net ralentissement. En 2018, 415 500 logement ont été mis en chantier, soit une baisse de 0,6% par rapport à l'année précédente, et 473 000 permis de construire ont été octroyés soit 5,2% de moins qu'en 2017, selon un rapport du ministère de la Cohésion des territoires. Collectif ou individuel, même constat : les chiffres de la construction sont en chute. La cause de ce ralentissement ? Les prix de l'immobilier en hausse, la stabilisation des taux d'intérêt et la baisse de certaines aides, qui découragent les ménages à investir dans l'immobilier neuf. 

Simplifier les demandes de permis de construire avec la loi ÉLAN

Afin de relancer la construction et de rendre plus attractif l'immobilier neuf, le gouvernement mise sur sa loi Élan, votée en avril 2018. Elle a pour but de simplifier les règles et normes d'urbanisme afin d'accélérer la construction de logements neufs. Avec la loi Élan, les demandes de permis de construire seront dématérialiser et les recours abusifs sanctionnés d'ici 2022. Elle prévoit également de limiter le nombre de pièces à fournir afin d'accélérer et de simplifier le traitement de la demande et d'améliorer le traitement des contentieux. Les mises en chantier bloquées pour cause de recours abusif  sont estimées à 33 000 et les délais de construction largement rallongés.

Un projet de construction peut ainsi être retardé de 5 ans, le temps que toutes les voies de recours soient épuisées. Les délais de traitement pour ce genre de procédure sont actuellement êtres longs, ce que souhaite raccourcir cette nouvelle mesure. Le gouvernement espère ainsi booster la construction de nouveaux logements. 

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