Immobilier neuf : les garanties et assurances expliquées

Immobilier neuf : les garanties et assurances expliquées

L’immobilier neuf offre de nombreux avantages. Mais, c'est sûrement la qualité de la construction qui est l’atout principal de ce type de logement. En effet, si des imperfections sont remarquées dans les dix premières années suivant la livraison d’un logement neuf, plusieurs garanties existent. On note particulièrement la garantie décennale, la garantie d’achèvement, la garantie de parfait achèvement et la garantie dommages-ouvrages. Autant de mesures complémentaires qui protègent notamment l’acquéreur d'un bien immobilier neuf contre les malfaçons. Ces mesures contraignent le promoteur à tenir tous ses engagements qualitatifs dans le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA.

Qu’est-ce qu’une garantie décennale ?

Cette garantie permet au locataire comme à l’acheteur de bénéficier d’une couverture sur tous les dommages risquant de compromettre la solidité du bâtiment. Elle concerne également les équipements indissociables à l’habitation ou qui rendent le bien impropre à sa destination. Ainsi, les professionnels et le promoteur ayant réalisés les travaux de construction du bien immobilier neuf sont les seuls responsables sur une durée de 10 ans de tous les dommages liés au logement.

Qu’en est-il de la garantie biennale ?

Cette assurance que tout promoteur doit souscrire donne droit à une garantie de bon fonctionnement des différents éléments d’équipement du bien immobilier neuf. Tous les équipements qui peuvent être modifiés ou enlevés sans affecter le logement comme les équipements ménagers, la robinetterie ou les volets, sont assurés par le promoteur pendant deux ans.

Et pour la garantie de parfait achèvement ?

A compter de la livraison du logement, cette assurance impose au promoteur la prise en charge des dommages remarqués par l’acquéreur pendant un an. Les désordres constatés peuvent en outre faire l’objet d’une simple notification ou aller en justice en cas d’irresponsabilité du promoteur. Mais attention, ces désordres devront être constatées dès la livraison ou dans les huit jours qui suivent cette livraison. Dans tous les cas, si vous constatez un souci quel qu’il soit après la réception de votre logement, vous devez impérativement le signaler au promoteur par lettre recommandé avec accusé de réception. Si les réparations ne sont pas effectuées dans le délai prévu, il vous faudra saisir le juge du tribunal de grande instance et ce avant l’expiration des délais de garanties. Nos conseillers spécialistes de l'immobilier neuf sont à votre disposition pour étudier votre projet, contactez-nous !

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