Immobilier neuf : comment profiter de la TVA réduite ?

Immobilier neuf : comment profiter de la TVA réduite ?

Si vous souhaitez acheter un logement neuf, sachez qu'il est possible de bénéficier d'une TVA à taux réduit, 5,5% au lieu de 20%. Pour en profiter, votre bien doit être localisé dans certaines zones spécifiques et vous devez respecter certaines conditions de ressources. Nous vous aidons à y voir plus clair. 

Quels sont les biens neufs concernés par la réduction de TVA ?

Cumulable avec un prêt à taux zéro, la TVA réduite s'applique pour un certain nombre de biens répondant à des critères bien précis. Il peut s'agir d'un terrain à bâtir, d'un logement en VEFA ou d'un bien dépendant d'une construction immobilière gérée par un promoteur. Pour en bénéficier, le bien doit être située en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou en quartiers prioritaires. De plus, le prix de vente de ces biens ne doit pas excéder certains plafonds. Ces plafonds différent selon votre zone d'habitation. En zone A bis (Paris et les communes limitrophes), le prix du bien au m2 hors-taxe ne doit pas dépasser 4 656€, en zone A (reste de la région parisienne, Cote d'Azur, et les grandes villes de France) 3 528€, en zone B1 2 826€, en zone B2 2 466€, en zone C 2 157€.

Qui peut en profiter ?

Pour profiter de cette TVA à taux réduit, vous devez être une personne physique, le logement que vous achetez doit être votre résidence principale et vous devez respecter certaines conditions de ressources. En effet, l'objectif est de cette mesure est de favoriser l'accès à la propriété des ménages à revenus modestes et d'encourager la mixité sociale.

Quelles sont les conditions de ressources à respecter ?

Le plafond de ressources dépend du nombre de personnes composant le ménage et de la situation géographique du bien. 

  • Pour une personne seule, achetant un logement à Paris et dans toute l'Île-de-France, elle doit gagner moins de 33 32€ par an. Le plafond annuel est fixé à 29 050€ en province.
  • Pour un couple, il doit percevoir moins de 49 877€ par an s'il achète à Paris et moins de 46 596€/an s'il achète en province. 
  • Pour une famille avec trois enfants, elle doit gagner moins de 65 384€/an si elle achète un logement à Paris, et moins de 46 596€ pour l'achat d'un bien en province.

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