Immobilier neuf : comment bénéficier de la TVA réduite ?

Immobilier neuf : comment bénéficier de la TVA réduite ?

Vous souhaitez investir dans un logement neuf et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de la TVA  à 5,5%. Sachez que pour profiter de la TVA réduite dans le neuf, vous devez respecter certaines conditions personnelles et acheter un bien construit en zone ANRU ou dans un quartier prioritaire. Nous vous résumons les critères à respecter pour acheter un logement neuf en TVA à taux réduit. 

Accordée sous conditions de ressources, la TVA réduite pour l'achat d'un bien immobilier neuf a pour but d'aider les ménages à revenus modestes à devenir propriétaires. Outre le prêt à taux zéro et les différentes aides des collectivités locales, l'Etat a mis en place un processus pour aider les ménages achetant dans certains quartiers prioritaires ou en rénovation urbaine. 

Vous devez investir dans certains quartiers pour bénéficier de la TVA réduite

Pour bénéficier de la TVA à 5,5%, au lieu de 20% habituellement, vous pouvez acheter un logement neuf en zone dite ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Ces quartiers ont été crées pour faciliter l'accès à la propriété des ménages aux revenus modestes. Il existe plus de 400 zones répertoriées ANRU en France, dont plus de 100 dans l'Île-de-France. Pour savoir où se trouvent ces zones, rendez-vous sur le site de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Il est également possible de bénéficier d'une telle TVA en investissant dans un quartier QPV (Quartier prioritaire de la politique de la Ville). Ces zones bénéficient d'une politique de renouvellement urbain avec accent mis sur la cohésion sociale. On compte quelques 1 300 QPV sur tout le territoire français. Vous pouvez retrouver la liste des quartiers prioritaires sur le site du Ministère de la Ville. Mais encore faut-il respecter certaines conditions pour obtenir cette TVA réduite. 

Bénéficiez de la TVA réduite dans certains quartiers

Vous devez respecter certaines conditions de ressources

En plus de respecter certaines conditions géographiques, les futurs acheteurs devront également répondre positivement à certains critères personnels. L'acheteur doit être une personne physique, le logement neuf convoité doit être acheté à titre de résidence principale. Vous ne pourrez donc pas bénéficier de la TVA réduite si vous investissez dans une résidence secondaire, même en quartiers prioritaires. De plus, les revenus de l'acheteur doivent respecter certains plafonds. 

Ces plafonds de ressources sont fixés en fonction des revenus, des personnes qui composent le foyer mais aussi de la localisation du bien neuf. Ainsi, par exemple :

  • Une personne seule qui achète un bien neuf dans Paris, ou n'importe quelle ville d'Île-de-France doit percevoir moins de 34 229€/ an alors que le plafond de revenus annuels est fixé à 29 759€ dans le reste de la France.
  • Un couple qui souhaite acheter un logement neuf en TVA réduite doit gagner moins de 51 158€/an en Île-de-France et moins de 39 740€/an en province.
  • Une famille composée de trois personnes devra respecter un plafond de ressources annuelles de 67 061€ à Paris et les communes limitrophes, de 61 495€ dans le reste de l'Île-de-France, et de 47 791€ dans le reste de la France

Sachez que la TVA réduite est cumulable avec d'autres aides telles que le prêt à taux zéro (PTZ), et certaines aides des collectivités locales. 

Plafond de ressources pour bénéficier de la TVA réduite

Vous devez respecter des plafonds de prix de vente

Par définition, la TVA réduite a été conçue pour permettre aux aménages à revenus modestes d'accéder à la propriété. Les prix de vente ou de construction ne doivent donc pas dépasser ces plafonds fixés par le gouvernement. Ils dépendent de la zone dans laquelle le logement neuf est situé :

Plafond de prix de construction ou de vente pour bénéficier de la TVA réduite

Que se passe-t-il en cas de revente ?

Nouvel emploi, naissance d'un enfant, divorce... les raisons pour déménager et revendre le bien sont multiples et souvent imprévisibles. En cas de revente dans les dix années suivant l'achat du bien, l'acheteur devra rembourser une partie de la TVA réduite, soit 1/10e par année à compter de la première année d'acquisition. 

En revanche, dans certains cas particuliers, l'administration ne sera pas en droit de vous réclamer un quelconque remboursement. C'est le cas notamment en cas de :

  • Décès d'un membre du ménage
  • Chômage de plus d'un an
  • Divorce
  • Mariage, PACS
  • Naissance d'un enfant
  • Mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le lieu de travail et le logement.

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