Immobilier neuf : comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Immobilier neuf : comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Vous souhaitez acheter un logement neuf ? Sachez qu'il est possible de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%, sous conditions de ressources, et si vous investissez dans un logement situé en zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) ou dans un quartier prioritaire de la ville. Voici comment en profiter et quelles sont les villes où investir en Île-de-France pour en bénéficier. 

Afin de favoriser la mixité sociale, le gouvernement encourage l'accession à la propriété dans certains quartiers en permettant aux acheteurs de bénéficier d'une TVA à taux réduite de 5,5% sur leur achat. Mais pour en profiter, l'acquéreur doit respecter certains critères. 

Qui peut profiter de l'immobilier neuf en TVA réduite ?

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, vous devez remplir certaines conditions en termes de revenus et de localisation du bien neuf acquis. Le bien neuf acquis doit être situé dans une zone éligible à la TVA à 5,5% et doit être à usage de résidence principale. L'acheteur doit également respecter certaines conditions de ressources. Le plafond est variable selon la composition de son ménage et la localisation du bien. Sachez que les avantages de la TVA à taux réduit sont compatibles avec le prêt à taux zéro ou le prêt Action Logement. 

Plafond de ressources achat neuf tva réduite à 5,5%

Quels logement sont concernés par la TVA réduite ?

Tous les programmes neufs ne sont pas éligibles à la TVA réduite. Pour en bénéficier, le logement doit être situé dans un quartier en rénovation urbaine, une zone ANRU, et depuis 2015, dans une QPV, une quartier prioritaire, et jusqu'à 500m autour. Pour pouvoir en bénéficier les ménages doivent également respecter un prix de vente ou de construction maximum. Ce plafond dépend de la zone dans lequel se trouve le bien. En 2019, il est de :

  • 4 754€/m2 HT en zone Abis ;
  • 3 602€/m2 HT en zone A ;
  • 2 885€/m2 HT en zone B1 ;
  • 2 518€/m2 HT en zone B2 ;
  • 2 202€/m2 HT en zone C.

Notre top 4 des villes où investir pour bénéficier d'une TVA à 5,5%

Nous avons sélectionné pour vous des villes où il fait bon investir, dans lesquelles certains programmes immobiliers sont éligibles à la TVA 5,5%.

  • Noisy-Le-Grand

En plus de bénéficier de prix bas à l'achat, Noisy-Le-Grand fait partie de ces communes de l'Est parisien dans lesquelles il faut investir maintenant. La ville bénéficiera bientôt du Grand Paris Express et verra tres probablement ses prix immobiliers augmenter rapidement. La future de Noisy-Champs permettra de connecter d'ici 2022 les lignes 11, 15 et 16 ainsi que le RER. La ville offre de nombreux programmes immobiliers neufs éligibles au dispositif Pinel, mais également à la TVA à 5,5%. La future résidence Arpege ou La Porte Du Clos, situé dans un écoquartier construit autour d'un lac, en sont des exemples. 

Investir à Noisy-le-Grand pour bénéficier de la TVA réduite sur l'immobilier

  • Colombes

Elle est l'une des villes les plus accessibles des Hauts-de-Seine. Contrairement au reste de l'Ouest parisien, les prix immobiliers y sont abordables. Située pres de Nanterre, et bénéficiant du dynamisme de La Défense, la ville a vu se développer ces dernières années les projets immobiliers neufs. Plusieurs d'entre eux sont éligibles à la TVA réduite. Des programmes immobiliers tels que Le Clos de l'Europe ou les Terrasses d'Opale peuvent vous permettre de bénéficier d'une TVA à taux réduit. 

  • Noisy-Le-Sec

Au même titre que Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec fait partie de ces communes de la Seine-Saint-Denis en pleine transformation. L'arrivée du Grand Paris Express la rend attractive auprès des investisseurs. Résidentiel neuf, bureaux et commerces s'y développent, comme en attestent les nombreux chantiers en cours dans la ville. Les Jardins Aquarelle, le Clos des Pommiers, Natur'Boissiere et Evidence sont autant de programmes immobiliers neufs éligibles à la TVA réduite. 

Investir à Noisy-le-Sec pour bénéficier de la TVA réduite sur l'immobilier

  • Corbeil-Essonnes

A moins de 30 km au sud de Paris, la commune de Corbeil-Essonnes est en train de rafraîchir son parc immobilier vieillissant. Plusieurs programmes immobiliers, éligibles à la TVA réduite à 5,5% s'y construisent, notamment en bord de Seine, comme les deux résidences du Castel-Joli.

 

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