Qu’est-ce que l’encadrement des loyers ?

Qu’est-ce que l’encadrement des loyers ?

L’encadrement des loyers est un dispositif dont le but est de lutter contre la spéculation dans le secteur de l’immobilier. Et pour cause ! Entre 2000 et 2015, nous avons assisté à une hausse drastique du prix des loyers dans plusieurs villes de France telles que Paris, Lyon, Marseille ou encore Nice. L’objectif de l’encadrement des loyers est donc de réduire cette spéculation avec le plafonnement des loyers. Par ailleurs, ce dispositif fixe certaines règles à respecter par les bailleurs.

 

L’encadrement des loyers : quelles zones concernées ?

 

Ce sont principalement les zones urbaines qui sont concernées par l’encadrement des loyers. Au total, c’est 11149 communes françaises dans les 28 plus grandes agglomérations qui sont concernées. Il s’agit de zones appelées « tendues », car la demande en logement y est particulièrement forte sans que l’offre ne soit à la hauteur. Dès lors, elles représentent un terreau fertile pour la spéculation, surtout avec l’immobilier neuf.

 

Les logements concernés

 

L’encadrement des loyers est une mesure qui concerne les logements en location, donc susceptible de changer d’occupant. Dès lors, certains logements sont automatiquement exclus. Parmi ceux-ci, nous avons les logements qui sont mis en location pour la première fois. Un logement neuf qui est resté inoccupé pendant plus de 18 mois est aussi concerné par cette mesure. Toutefois, dans une ville comme Paris, le loyer a été fixé pour les locataires en vertu de l’indice de référence des loyers.

 

Comment définir un logement avec la loi sur leur encadrement ?

 

Avec le loi Alur, le logement en France est désormais largement règlementé. Dès lors, lorsque le locataire change, le propriétaire n’est pas en droit d’augmenter la location par rapport à l’ancien locataire. Toutefois, une réévaluation du loyer peut se faire sous certaines conditions. Pour cela, deux possibilités s’offrent au propriétaire : la réalisation de travaux de rénovation du logement ou le fait d’avoir un loyer trop bas par rapport à l’indice en vigueur. De plus, l’augmentation ne peut pas excéder la moitié de la différence entre le loyer établi et le loyer de référence.

 

Pour les bailleurs : la gestion locative peut aider

 

Malgré cette disposition de la loi Alur, il est possible pour les bailleurs d’obtenir une rentabilité maximale sur leur investissement neuf. Pour cela, il leur faut miser sur la gestion locative. Une agence de gestion locative permet, en effet, de réaliser une révision globale du prix d’un bien immobilier

 

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