Comment fonctionne l’achat sur plan ?

• Jan 30, 2020
• Actualités

Vous souhaitez réaliser un investissement immobilier et optez pour l'achat sur plan. Comment fonctionne l’achat sur plan ? Que doit contenir le contrat de réservation et l’acte de vente ? Nous avons fait le point pour vous.

La Vefa : définition

La VEFA ou vente en l’état de futur achèvement est un contrat par lequel vous acquerrez un bien immobilier en cours de construction, qu’un vendeur s’engage à vous livrer, une fois achevé. Vous choisissez votre bien sur la base de plans et documents descriptifs. 

Très encadré par la loi, le choix de la VEFA est souvent synonyme de simplicité pour les acheteurs.

Vefa : Le contrat de réservation 

Dans le cadre d’un achat en VEFA, vous serez amené à signer un contrat de réservation avec le promoteur avant la signature de l’acte de vente définitif. C’est une étape facultative mais recommandée. Le but étant de réserver le logement choisi et de déterminer certains éléments comme le descriptif du bien, le prix de vente, le calendrier de livraison …

Vous pourrez réaliser le contrat chez un notaire qui vérifiera les droits de propriété du vendeur et réunira les pièces nécessaires. 

Notez aussi que le vendeur peut vous demander de verser le dépôt de garantie dont le montant est fixé à 5% du prix de vente.

Vefa : L’acte de vente définitif devant le notaire

L’acte de vente définitif sera établi devant le notaire et devra comporter :
- une description détaillée du futur logement (superficie, caractéristiques techniques, situation de l’immeuble…)
- le prix de l'échelonnement des paiements en fonction de l’avancée des travaux
- la date d'achèvement du logement
- le mois de livraison
- les garanties financières d’achèvement des travaux 
- les assurances construction

Dans le cadre d’un achat en VEFA, l’on distingue deux types de garantie. La garantie biennale qui impose au promoteur de réparer ou remplacer les éléments d'équipements défectueux. 
La garantie décennale oblige le promoteur a traiter les malfaçons touchant la solidité du bâtiment pendant 10 ans.

Vefa : La livraison du logement et la remise des clés

Une fois les travaux terminés, l’on procède à la réception de l’immeuble qui a lieu entre le vendeur et les différents entrepreneurs. Dans ce cadre un procès verbal est établi. 
Ensuite, intervient la livraison du bien qui marque le départ de la garantie des vice de construction et défauts de conformité apparents. Enfin arrive la remise des clés.