Assurance habitation : dans quels cas l'assureur peut-il la résilier ?

Assurance habitation : dans quels cas l'assureur peut-il la résilier ?

Si l'assuré peut résilier son assurance habitation tous les ans à la date anniversaire, l'assureur peut également mettre un terme au contrat, sous certaines conditions. Quels sont les cas particuliers qui permettent à l'assureur de résilier l'assurance habitation d'un particulier ? 

L'assuré ne paie pas ses cotisations

Si l'assuré ne règle pas le montant de sa prime dans les 10 jours suivant la date fixée, il reçoit une mise en demeure avec demande de paiement sous 30 jours. Passé ce délai, l'assureur est en mesure de rompre le contrat dans les dix jours qui suivent. Les sommes non payées restent cependant à la charge de l'assuré. 

L'assuré a fait une fausse déclaration

Si vous remplissez mal votre déclaration annuelle ou omettez de notifier un élément important de votre habitation, votre assureur peut rompre le contrat sous 10 jours. Il pourra également vous demander de rembourser les indemnisations touchées dans l'année. 

L'assuré enchaîne les sinistres

Dégâts des eaux, vol, incendie... si votre habitation multiplie les sinistres en un an, votre assureur peut légalement résilier votre contrat. Et ce que votre responsabilité soit engagée ou pas. Dans ce cas, la rupture du contrat prend effet un mois après la réception du courrier recommandé envoyé par l'assureur.

L'assuré fait face à un changement de situation

Si vous faites face à un changement de situation (déménagement, mariage, naissance, retraite, activité...), qui augmente le facteur risque encouru par votre assureur, ce dernier est en mesure de résilier le contrat. Votre assurance prend ainsi fin 15 jours après réception du courrier recommandé. 

Son contrat habitation arrive à échéance

Enfin, si votre contrat arrive à échéance, l'assureur a le droit de résilier le contrat, pourvu qu'il vous prévienne deux mois avant la fin du contrat. Il n'a pas besoin d'invoquer un quelconque motif pour la résiliation. 

Il peut s'avérer difficile de souscrire un nouveau contrat auprès d'un nouvel assureur, puisque ce dernier aura accès à votre dossier, mentionnant la résiliation assureur. Dans certains cas, vous devrez payer un extra pour un contrat similaire. 

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