Achat en VEFA : Finissez vos travaux vous même !

Achat en VEFA : Finissez vos travaux vous même !

Vous souhaitez acheter un logement en VEFA et vous chargez vous même des travaux de finition ? Suite à un décret du 25 juin 2019, cela est désormais possible.
Ce décret détermine la nature des travaux dont l’acquéreur peut se réserver l’exécution.

decret finition travaux vefa

Que prévoit le décret ?

Dans le cadre du décret, tous les travaux de finition des murs intérieurs, de revêtement ou d’installation de chauffage et sanitaire et, le cas échéant, du mobilier pouvant les accueillir font partie des travaux qui peuvent être pris en charge par l’acquéreur.
Ce décret adapte les mentions obligatoires du contrat préliminaire et la définition de l’achèvement de l’immeuble lorsque l’acquéreur se réserve l’exécution de travaux.

travaux dans le cadre d'un vefa

Les travaux

Avant de vous lancer, prenez le temps de décrire de façon précise les travaux que vous souhaitez réaliser dans le contrat de réservation.
Ainsi, le contrat devra comprendre une une clause stipulant que l’acquéreur accepte la charge, le coût et les responsabilités qui résultent des travaux qu’il réalise.
Le contrat devra ensuite être authentifié par un acte de vente devant le notaire. Cet acte devra recenser la liste des travaux prévus lors de votre réservation.
Il faudra être vigilant lorsque vous établissez votre budget de bien chiffrer vos travaux. Sachez que c’est au promoteur de budgéter le coût  des travaux.
Vous pouvez cependant faire des demandes de devis de votre côté afin de comparer si l'évaluation du promoteur est correcte.
Dans l'intervalle de la construction, prévoyez une marge de manoeuvre suffisante si vos besoins évoluent.

La rétractation

Le décret donne le droit au futur propriétaire de changer d’avis s’il souhaite renoncer aux travaux. La charge des travaux reviendra donc au promoteur. Pour ce faire, le propriétaire doit envoyer un courrier par lettre recommandé ou encore une lettre recommandée par mail dans le délai prévu par le contrat de réservation. Ce délai doit être fixé lorsque vous établissez le contrat de réservation.

Enfin, une fois votre logement livré, vous bénéficiez d’un délai d’un mois pour signaler  tous vices ou malfaçons au promoteur.

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