Achat d'un bien neuf en VEFA : les pièges à éviter

Achat d'un bien neuf en VEFA : les pièges à éviter

Vous etes sur le point de faire l'acquisition d'un bien neuf sur plan, aussi appelé vente en état futur d'achevement (VEFA). Dans ce cas, vous allez acheter une maison ou un appartement pas encore construit. Soyez prudent tout au long de la procédure afin d'éviter certains pieges. 

Vérifiez toutes les clauses et mentions de votre contrat

La vente en état futur d'achevement est tres encadrée par la loi. Le contrat de vente apporte une solide protection juridique à l'acheteur ainsi que des garanties sur les prestations qui seront fournies. Il est cependant important que l'acheteur vérifie toutes les mentions et clauses du contrat pour s'assurer qu'il valide ce qui est convenu. Ce contrat doit contenir une description détaillée du futur logement (superficie, nombre de pieces, emplacement du logement dans l'immeuble et matériaux utilisés...), le prix ainsi que les garanties financieres d'achevement des travaux comme le montant des pénalités en cas de retard dans les délais.

Demandez un maximum d'informations au moment de la réservation

Avant meme de signer le contrat de réservation du bien, pensez bien à demander un maximum d'informations sur le logement. Sachez, en effet, que la signature du contrat de réservation est corrélée au versement d'un dépot de garantie, qui représente généralement 5% du montant final du bien. Le contrat de réservation doit deja intégrer une fiche descriptive détaillée du logement, le prix prévisionnel, les modalités de révision de ce prix, la date de signature du contrat de vente et la date de livraison. Elle souvent description. Si à ce stade du projet, il n'y a souvent pas de plan, demandez la fiche technique la plus descriptive qui soit, mentionnant les matériaux utilisés. Si vous souhaitez modifier certains équipements ou matériaux, mentionnez-le dès la signature du contrat de réservation.

Analysez tout avant la fin du délai de rétractation

Apres la signature du contrat de réservation du bien, vous avez 10 jours pour vous rétracter. Notez qu'il s'agit de jours calendaires et non ouvrés. N'hésitez pas à faire modifier ce contrat avant la fin de ce délai. Pensez aussi à visiter le quartier où se trouvera votre futur logement afin d'analyser comment il va s'intégrer avec son environnement. Vous pouvez également demander à un architecte son avis sur la notice technique du logement. Passé ce délai, votre dépot de garantie ne pourra vous etre restitué que si le promoteur ne respecte pas ses engagements. 

Faites vous assister d'un notaire pour la signature finale

A la date indiquée dans le contrat de réservation, vous allez devoir signer le contrat de vente définitif chez le notaire du promoteur. Vous pouvez vous faire assister par votre propre notaire. Sachez que le promoteur est tenu de vous envoyer le contrat définitif un mois avant la date de signature prévue. Il doit reprendre les memes éléments que le contrat de réservation initial et définir une date de livraison ainsi qu'un prix prévisionnel. Pensez également à inclure une clause suspensive en cas de refus du pret par la banque. 

Réglez par étapes apres attestations de l'architecte

Vous devrez ensuite payer le bien par étapes. Le contrat de vente final doit préciser l'échalonnement des paiements en fonction de la construction. Encore une fois, les choses sont tres encadrées. Les versements ne peuvent pas excéder 35% du prix du bien à l'achevement des fondations, 70% apres pose de la toiture, et 95% à l'achevement des travaux, le reste devant etre réglé à la remise des clés ou plus tard si l'acheteur émet des réserves. Pour chaque étape de la construction, attendez de recevoir l'attestation de l'architecte avant de débloquer les fonds. 

Soyez attentif aux défauts et vices au moment de la livraison

La livraison du logement est une étape excitante mais également cruciale pour l'acheteur. Il doit consigner les défauts et vices de fabrication pour obtenir les réparations et garanties adaptées. Vérifiez que tous les équipements et matériaux sont conformes à ce qui a été prévu dans le contrat de vente. Vous avez un mois pour signaler, par courrier recommandé avec accusé de réception, les vices apparents et problemes dans le fonctionnement des équipements. Vous devrez noter tous ces problemes dans le proces-verbal de refus et le promoteur devra nommer un architecte chargé de piloter ces nouveaux travaux. 

Ceci pourrait vous intéresser

Achat d'un logement neuf : comment bien définir son budget ?

Achat d'un logement neuf : comment bien définir son budget ?

L'achat d'un logement neuf est aussi excitant que déstabilisant. En effet, il induit de nombreux frais, qu'il est nécessaire de prendre en compte avant de se lancer. Mais il...

Lire la suite
Investissement locatif : tout savoir sur le dispositif Pinel

Investissement locatif : tout savoir sur le dispositif Pinel

Vous envisagez d'acheter un logement neuf pour le mettre en location ? Vous pouvez peut-être bénéficier du dispositif Pinel sur l'investissement locatif, qui permet...

Lire la suite